Code électoral

Dahir n° 1-03-83 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) portant promulgation de la loi n° 64-02 modifiant et complétant la loi n° 9-97 formant code électoral.

Loi Formant Code électoral
Partie relative à l’établissement et à la révision des listes électorales générales

Loi n° 23-06
modifiant et complétant la loi formant Code électoral ;