PARLEMENT – ETAPES DE VOTE
(SOURCE DABA 2007)

 

LE PARLEMENT

UNE INSTITUTION CLE DANS TOUTE DEMOCRATIE

Le parlement est composé de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers. Les membres du Parlement tiennent leur mandat de la nation. Le Parlement teint deux sessions par an, il peut être aussi réuni en session extraordinaire.

Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre.

La seconde session s’ouvre le deuxième vendredi du moi d’Avril.
Les séances des Chambres du Parlement sont publiques.
Le compte rendu intégral des débats est publié au Bulletin Officiel.

LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

 

Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.

L’élection des 325 membres de la Chambre des Représentants se fait sur deux bases électorales différentes :

1. 295 sièges au niveau des circonscriptions locales ;
2. 30 sièges sur la base de la circonscription nationale.

 

Pour assurer une place aux femmes, les partis politiques se sont engagés à réserver aux candidatures femmes la liste nationale des 30 sièges.
Le rôle de la Chambre des Représentants est de :

• Donner ou retirer sa confiance au gouvernement ;
• Proposer et voter les loi ;
• Contrôler le gouvernement ;
• Approuver le budget de l’Etat.
• Six commissions permanentes son chargées de préparer les travaux des séances plénières. C’est au sein des commissions que les textes et la politique du gouvernement sont discutés en profondeur avant le vote.

LA CHAMBRE DES CONSEILLERS :

 

Les 270 membres de la Chambre des Conseillers sont élus au suffrage indirect par les élus des Chambres Professionnelles, des salariés et des collectivités locales.

Les membres de la Chambre des Conseillers sont élus pour neuf ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans. Les sièges faisant l’objet du premier et du deuxième renouvellement sont tirés au sort.

Cette Chambre dispose de pouvoirs délibératifs semblables à ceux de la Chambre des Représentants avec primauté à celle-ci.

LA RESPONSABILITE PARLEMENTAIRE

 

Le gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement.

Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier Ministre se présente devant chacune des deux Chambres du Parlement et expose le programme qu’il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action qu’il se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale. Ce programme est débattu devant chaque chambre. Le débat est sanctionné par un vote uniquement à la Chambre des Représentants. C’est le vote d’investiture du gouvernement.

Les deux  chambres peuvent sanctionner le gouvernement par le vote d’une  motion de censure. A la Chambre des Représentants, la majorité absolue est requise pour son adoption. A la Chambre des Conseillers, il faut une majorité des deux tiers. L’adoption d’une motion de censure entraîne la démission collective du gouvernement.

L’HISTORIQUE DU VOTE AU MAROC

Le 29 Mai 1960 , les Marocains votent pour la première fois au suffrage universel à l’occasion des élections municipale.

En 1962, les Marocains votent par une voie référendaire favorablement au texte de la première constitution. En 1963, s’est déroulé l’élection pour élire le premier Parlement dans l’histoire du Maroc.

Depuis, d’autres consultations électorales ont été organisées et ont été entachées de fraudes et d’irrégularités.

2002 MARQUE UNE RUPTURE AVEC CES PRATIQUES

Les élections législatives de 2002 ont rompu avec ces pratiques et rendu au vote sa crédibilité. La classe politique a salué à cette occasion la régularité et la sincérité du vote. Les rares irrégularités observées ne sont le fait que de quelques candidats et de quelques agents d’autorités.

Pour la première fois au Maroc, lors des élections de 2002, la société civile a joué un rôle primordial dans le contrôle du déroulement du processus électoral. Près de 3000 observateurs du Collectif pour l’observation des élections ont suivi le déroulement des opérations électorales dans les bureaux de vote.

LES ETAPES DU VOTE

L’inscription sur les listes électorales :

Passage obligé pour pouvoir voter.

En vertu de la loi électorale, « …les Marocains des deux sexes âgés de 18 années grégoriennes révolues à la date de l’établissement des listes électorales définitives ou de leur révision annuelle ou exceptionnelle…doivent se faire inscrire sur la liste électorale… ».

L’inscription dans les listes électorales est un acte volontaire. C’est l’électeur qui doit se déplacer pour s’inscrire.

L’inscription se fait principalement dans la Commune où l’on habite, et à titre exceptionnel dans la Commune de naissance. Les militaires, les agents de la force publique, les fonctionnaires porteurs d’armes ne peuvent s’inscrire sur les listes électorales.

Pour les élections législatives de 2007, tous ceux qui ne sont pas encore inscrits auront la possibilité de le faire lors de la révision exceptionnelle des listes électorales à partir du 5 Avril 2007 jusqu’au 4 Mai 2007.

Retirer sa carte d’électeur

 

Après l’inscription, il faut retirer sa carte d’électeur qui doit être présentée le jour du vote. Editée par ordinateur, la carte d’électeur mentionne le prénom et le nom de l’électeur, ses date et lieu de naissance, son adresse, le numéro de sa CIN, et la commune où il est inscrit ainsi que l’emplacement du bureau de vote où il doit voter.

Qui peut voter ?

 

Sont électeur les Marocains des deux sexes âgés de dix huit années grégoriennes révolues au mois. Ils doivent s’être inscrits sur les listes électorales.

Sont privés du droit de vote :

1. les personnes condamnées irrévocablement ;
2. les personnes privées du droit de vote par une décision de justice ;
3. les personnes en état de contumace ;
4. les interdits judiciaires ;
5. les faillis non réhabilités ;
6. les personnes condamnées à une peine de dégradation nationale.

 

Qui peut être éligible ?

Pour être éligible à la Chambre des Représentants, il faut être électeur de nationalité marocaine et âgée d’au moins 23 années grégoriennes révolues à la date du scrutin selon les lois en vigueur.

La procédure du vote

 

Le bulletin de vote :

 Bien que pour les élections législatives on vote pour une liste locale et pour une liste nationale, l’opération s’effectue à l’aide d’un bulletin de vote unique qui comprend l’ensemble des indications permettant à l’électeur d’identifier les listes des candidats présentés à son choix. A l’entrée de la salle de vote, l’électeur prend lui-même de la table préparée à cet effet, un bulletin de vote et  va dans l’isoloir.

L’isoloir :

Le vote est secret. C’est donc dans l’isoloir que l’électeur indique son choix sur le bulletin de vote. Il doit faire une indication de vote à l’endroit réservé à la liste de son choix des candidats au niveau de la circonscription locale, et une autre indication de vote à l’endroit réservé à la liste de son choix des candidats au titre de la circonscription nationale. Il plie son bulletin et sort de l’isoloir pour aller le mettre dans l’urne.

L’urne :

Avant de mettre son bulletin dans l’urne, le votant présente au président du bureau de vote, sa carte d’électeur et sa pièce d’identité pour contrôler qu’il est bien inscrit sur les listes électorales. C’est l’électeur qui dépose lui-même son bulletin dans l’urne.

L’encre indélébile pour lutter contre la fraude :

Pour éviter qu’un électeur ne vote plusieurs fois, le président du bureau de vote appose sur la main du votant, après avoir bien sûr déposé son bulletin dans l’urne, une marque d’une encre indélébile.

Le dépouillement :

Après la clôture, le Président et les trois membres formant le bureau de vote, comptabilisent les votes. Ils peuvent être assistés par des scrutateurs désignés par  le Président parmi les votants présents ou proposés par les mandataires des listes en compétition.

LE MODE DE SCRUTIN

Il  existe plusieurs modes de scrutin : le scrutin majoritaire à un tour ou à deux  tours, le scrutin proportionnel, et les scrutins mixtes.

En 2002, le scrutin proportionnel au plus fort reste a été adopté. C’est ce même mode de scrutin qui prévaudra pour les élections de 2007. Ce scrutin vise à répartir les sièges à pouvoir au prorata des résultats obtenus par les différentes listes en compétition. Les sièges sont répartis jusqu’à ce  qu’ils soient totalement attribués.

Pour les élections de 2007, un seuil de 6% des voix exprimées, au niveau de la circonscription électorale considérée est nécessaire pour participer à la réparation  des sièges.

Le découpage électoral

A l’occasion des élections de 2002, en plus de la circonscription électorale nationale désignée aux femmes et dotée de 30 sièges, 91 circonscriptions électorales locales ont été créées sur la base de 1 siège pour 90.000 habitants en moyenne. Le nombre maximum de députés par circonscription locale est de 5.

Pour bien comprendre

 

Exemple : Soit une circonscription de  500.000 habitants, comptant 250.000 électeurs inscrits dont 200.000 ont voté.

5 sièges sont à pouvoir. 4 listes sont en concurrences. Liste A, liste B, liste C et liste D.

1. La répartition des sièges se fera entre les listes A, B et C.

La liste D n’ayant pas atteint le seuil des 6 %, n’aura donc aucun député.

2. Le calcul du quotient électoral :

      (100 000 + 60 000 + 30.000 = 190 000)   5 = 38.000

3. Répartition des sièges entre les 3 listes A, B et C.

 

Première étape :

• Avec 100.000 suffrages, la liste B aura 1 député.
• Avec 60.000 suffrages, la liste B aura 1 député.
• Avec 30.000 suffrages, la liste C n’a pas à cette étape de député (moins de 38.000).

 

Il reste encore deux sièges à pouvoir.

Deuxième étape :

Les deux sièges restants à pouvoir seront attribués aux listes concernées en fonction des restes des suffrages leur revenant, et suivant la règle du plus fort reste.

Détermination des restes :

1. Liste A : reste 100.000 – (2 x 38.000) = 24.000
2. Liste B : reste 60.000 – (1 x 38.000) = 22.000
3. Liste C : reste 30.000 – (0 x 38.000) = 30.000

 

Par conséquent :

La liste C aura 1 député (avec 30.000 , la liste C a le plus fort reste).
La liste A aura 1 député de plus (avec 24.000, la liste A a le second plus fort reste).
Les deux sièges restants étant distribués, la liste B n’aura donc pas de député supplémentaire.

Résultant final :

Liste A	50 % des voix	2 + 1 = 3 députés
Liste B	30 % des voix	1 + 0 = 1 député
Liste C	15 % des voix	0 + 1 = 1 député
Liste D	5 % des voix	0 député

Les partis politiques sont les piliers fondamentaux dans toute démocratie. Ils ont un rôle primordial dans l’encadrement et l’accompagnement des citoyens. Ils ont aussi pour vocation de participer par des voies démocratiques à la gestion des affaires publiques.

Sans partis politiques, il n’y a pas de démocratie.

Les partis politiques au Maroc sont nombreux et divers. Pour que chacun puisse mieux les connaître et exprimer à travers eux ses idées et ses choix de société, les pages suivantes présentent les différents partis qui ont bien voulu répondre à notre questionnaire et se présenter à vous.