Textes réglementaires relatifs aux élections
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)
- La Constitution
- Loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des Représentants
- Loi n° 32-97 relative à la Chambre des Conseillers
- Loi n° 78-00 portant charte communale
- Loi n° 36-04 relative aux partis politiques
- Recueil des textes concernant les libertés publique
